Marque Bretagne

Augmenter vos chances de réussite pour vos candidatures aux marchés publics avec clause sociale ? Identifier vos partenaires économiques à forte valeur ajoutée sociale ?

La solution avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Plus de 200 entreprises et associations bretonnes conventionnées par l’État pour leur mission d'insertion professionnelle : un vivier de compétences et de savoir-faire à connaître pour vos politiques de responsabilité sociétale (RSE), de ressources humaines et pour répondre aux marchés publics comportant une clause sociale.

Augmentez vos chances de réussite pour vos candidatures aux marchés publics avec clause sociale ? Identifier vos partenaires économiques à forte valeur ajoutée sociale ?

La solution avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Plus de 250 entreprises et associations bretonnes et ligériennes conventionnées par l’État pour leur mission d'insertion professionnelle : un vivier de compétences et de savoir-faire à connaître pour vos politiques de responsabilité sociétale (RSE), de ressources humaines et pour répondre aux marchés publics comportant une clause sociale.

> Votre recherche de prestataires de l'insertion par l'activité économique en 3 clics avec laBOSS.fr

Découvrez le catalogue de produits et services  + l'annuaire des SIAE bretonnes et ligériennes
Cliquez sur l'image ! SIAE = Entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires...

ACCES GRATUIT

La BOSS vous donne l'accès gratuit aux demandes de devis en ligne, coordonnées des responsables clientèle, …
 
Entreprises, collectivités, associations, vous avez toutes les informations en main pour développer des partenariats économiques avec les SIAE bretonnes et ligériennes :
  • développer des contrats de fournitures ou prestations de services
  • apporter une réponse solidaire à votre besoin de main d'oeuvre, tout secteur d'activité confondu

> Les SIAE de la région Grand Ouest : une offre riche et diversifiée dans tous les secteurs d’activité

> 1000 produits et services | 200 établissements en Bretagne | TOUS les secteurs d’activité, y compris l'intérim

Les structures de l'insertion par l'activité économique ont développé de l’innovation et des savoir-faire dans tous les secteurs d’activité, depuis la gestion des déchets, en passant par le télésecrétariat, l'entretien d'espaces naturels ou la production de conserves alimentaires...

Les Associations Intermédiaires (AI) et les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) recrutent et accompagnent des salarié-e-s répondant à vos besoins en main d'œuvre, c'est ce que l'on appelle la Mise A Disposition (MAD) de personnel :

  • une réponse fiable et rapide à votre besoin de personnel en cas de remplacement de vos salariés ou de pic d’activité,
  • une opportunité pour recruter de nouveaux salarié-e-s !

AI et ETTI restent l’employeur et tous les salarié-e-s mis à disposition répondent aux critères des clauses.

Pour répondre au nombre croissant de marchés publics comportant des clauses sociales, pensez au partenariat avec les SIAE.

> Les SIAE, par leur travail d'accompagnement, développent les compétences des salarié-e-s et facilitent leur retour à l'emploi

"L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement." Article L5132-1 du code du travail.

L’état délivre différents types de conventionnements qui vont déterminer dans quel cadre réglementaire et géographique pourra se développer l’activité économique de la structure conventionnée. Les activités économiques que les structures d'insertion exercent sur le marché concurrentiel sont mises au service du développement des compétences de leurs salarié-e-s.

> 4 types de conventionnements IAE par l'Etat

AI Association Intermédiaire
ACI Atelier et Chantier d'Insertion
EI Entreprise d'Insertion
ETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

A noter : plusieurs types de conventionnements peuvent co-exister au sein d’une même structure.

> 2 labels avec des finalités proches de l'IAE

RQ label Régie de Quartier Son utilisation par une structure est conditionnée par l'adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Comité National des Régies de Quartier (CNLRQ)
GEIC label Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Son utilisation par une structure est conditionnée par l'adhésion à la Charte Nationale du Comité National de Coordination et d’Évaluation des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (CNCE-GEIQ)

A noter : la BOSS attribue l'icône "Engagement Insertion" aux RQ et GEIQ s'ils sont conventionnés IAE par l'Etat.

> Vous êtes une entreprise : à quelles SIAE faire appel ?

3 types principaux de conventionnements sont adaptés à vos besoins : AI + EI + ETTI

- Faire appel à l'AI de votre territoire ou à une ETTI pour une mise à disposition de personnel dans votre entreprise
- Acheter les produits et prestations proposés par une EI                                     
- Faire appel à un ACI dans le cadre de la sous-traitance d'une partie d'un marché

> Vous êtes une collectivité : le levier du code des marchés publics (clauses sociales) pour lutter conter le chômage et l'exclusion sur votre territoire

L'article 14 du code des marchés publics : l'insertion, condition générale d'exécution du marché

Le choix de l’entreprise attributaire s’effectue selon des critères classiques (prix, valeur technique, délai de réalisation, etc.), mais l'entreprise retenue s’engage à réserver une part des heures de travail générées par le marché à la réalisation d’une action d’insertion. 3 possibilités pour répondre aux critères des clauses de l’article 14 :

  • recrutement direct de salarié-e-s
  • mise à disposition de personnel (association intermédiaire / entreprise de travail temporaire d’insertion)
  • sous-traitance ou co-traitance d’une partie du marché

L'article 53-1 du code des marchés publics : l'insertion, critère d'attribution du marché

La performance de l'entreprise pour l'insertion de personnes éloignées de l’emploi est un critère pris en compte. Dans la pratique, l'article 53-1 est souvent utilisé avec l’article 14, pour que l’évaluation des performances en matière d’insertion garde un lien avec l’objet du marché. Cela permet de pouvoir valoriser les offres qui proposent une démarche d’insertion socioprofessionnelle de qualité.

L'article 30 du code des marchés publics : l'insertion, objet du marché

Cet article permet d’acquérir directement des prestations d’insertion (collecte des déchets, nettoyage de la voirie, entretien des espaces naturels...). Ces marchés sont dits « de services de qualification et d’insertion professionnelles ». Leur objet est l’insertion. Ils relèvent d’une procédure allégée (marché à procédure adaptée = MAPA). Les critères de jugement des offres sont généralement axés sur la pertinence de la démarche d’insertion (formations proposées aux salarié-e-s en insertion, qualifications du personnel d’encadrement technique, dispositifs d’accompagnement et de soutien socioprofessionnels...).

> L'offre de biens et services proposée par les SIAE en fonction de leur conventionnement

Type de structure Statut juridique Activité économique Clientèle Ressources liées à la commercialisation
AI = Association Intermédiaire Association loi 1901 Mise à disposition de personnel sur un territoire précisé dans la convention avec l'État Particuliers,
Entreprises,
Collectivités,
Associations.
Principales ressources de la structure
ACI = Atelier et Chantier d'Insertion Portage de l'ACI par :
Associations conventionnées IAE
Communes
EPCI
CCIAS
Syndicats mixtes
Départements
Établissements d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'État
ONF

Production de biens Pretations de services d'utilité sociale sur un territoire précisé dans la convention avec l'État

Collectivités, Associations (et Entreprises dans le cadre de la sous-traitance d'une partie d'un marché) Doivent être <30% des charges totales liées à l'activité
EI = Entreprise d'Insertion Association loi 1901 ou Société commerciale Production de biens  
Prestations de services
Particuliers,
Entreprises,
Collectivités,
Associations.
Principales ressources de la structure
ETTI = Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion Association loi 1901 ou Société commerciale Mise à disposition de personnel en entreprise Entreprises, Collectivités, Associations Principales ressources de la structure
GEIQ = Groupement d'Entreprises pour l'Insertion et la Qualification Association loi 1901 Prestations de service Entreprises adhérentes Principales ressources de la structure
RQ = Régie de Quartier Association loi 1901 Prestations de services d'utilité sociale, utile aux habitants du quartier Bailleurs sociaux,
Collectivités locales du quartier concerné
Principales ressources de la structure

Nb : une même structure juridique peut porter plusieurs ACI.

Pour aller plus loin

Découvrez l'offre des SIAE dans la région Grand Ouest

En savoir plus sur les engagements responsables la BOSS