Marque Bretagne

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modalités pratiques

produits et services

Une clause sociale ? Un dispositif juridique utilisé par le maître d'ouvrage pour répondre aux exigences sociales d'un marché public ou privé

Une clause sociale ? Un dispositif juridique utilisé par le maître d'ouvrage pour répondre aux exigences sociales d'un marché public ou privé

Il est possible d'introduire une clause sociale sur tous les types de marchés (travaux, services, prestatations intellectuelles...)

Il est possible d'introduire une clause sociale sur tous les types de marchés (travaux, services, prestatations intellectuelles...)

Sur chaque territoire en Bretagne, un facilitateur ou chargé de mission clause sociale répond à vos interrogations et vous accompagne

Sur chaque territoire en Bretagne, un facilitateur ou chargé de mission clause sociale répond à vos interrogations et vous accompagne