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L'ESS en 3 mots : Economie Sociale & Solidaire

Avec un secrétariat d'Etat dédié (bien que partagé) et la loi ESS de juillet 2016, l’Economie Sociale et Solidaire affirme son efficacité dans le paysage économique et social. Alors, qu’est-ce exactement ? Une économie qui s’appuie sur un modèle d’entrepreneuriat alternatif soucieux de ses responsabilités sociales, du partage des richesses qu’il produit, de la qualité des emplois qu’il crée et de l’implication des citoyens dans le pilotage des projets.

Vous êtes une PME ou Grande entreprise, une association ou une collectivité : de nombreuses entreprises de l'ESS vous proposent un panel de biens et prestations adaptés à vos besoins. Une façon d'optimiser le volet Fournisseurs de vos démarches de développement durable ou de RSE.

> L'ESS, des entreprises soucieuses de leurs responsabilités sociales et de la qualité de leur offre de produits & services !

L’ESS est le mouvement social et économique que constituent les entreprises qui se réfèrent, dans leurs statuts et dans leurs pratiques, à un modèle d'entrepreneuriat s'appuyant sur une propriété et une gouvernance collective, se revendiquant de valeurs de solidarité, de démocratie et d'émancipation de la personne. Elle apparait aujourd'hui comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l'économie.

L’ESS bretonne a la particularité d’être très présente dans des secteurs marchands essentiels à l’économie régionale, comme l’agro-alimentaire ou le tourisme. Elle investit également l'ensemble des secteurs d'activités. Si les entreprises de l'ESS ont, ancré dans leur ADN, la préocupation de leurs responsabilités sociales, elle sont -comme toutes entreprises- soucieuses de la qualité de leur offre de produits & services.

La preuve par l'exemple avec laBOSS.fr, la vitrine de l'offre B2B de produits et services de l'ESS bretonne.

> Une économie de poids, créatrice d'emplois

La Bretagne est une terre d’économie sociale et solidaire. C’est de loin la première région française pour le poids de l’ESS dans l’emploi local. Comme partout, l’ESS est un acteur majeur de la cohésion des territoires, que ce soit dans les services aux personnes les plus fragiles ou dans l’animation des territoires. 149.000 salariés travaillent en Bretagne dans l'économie sociale et solidaire, avec un taux de croissance des emplois de 4% entre 2009 et 2014 et 3,8 milliards d'euros de masse salariale.

Source DATA'ESS Bretagne (publication 2016 de l'ORESS Bretagne).

> L'icône Engagement ESS Icône Engagement ESS de la BOSS : un repère pour orienter vos achats

La BOSS attribue l'icône ESS aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire sous statut "historique" de l'ESS ou aux sociétés commerciales avec mention ESS. Elle ne référence pas toutes les structures bretonnes de l'ESS, mais seulement celles dont l'activité est en cohérence avec la charte de l'association bsb [boutique solidaire bretagne], gérante du site. Ces structures peuvent avoir d'autres engagements sociaux, solidaires ou environnementaux, attribués par le comité éthique de bsb.

En savoir plus sur les icônes engagements responsables de la BOSS.

> L'évolution récente de l'ESS

Historiquement composée d'associations, de coopératives et de mutuelles, l'ESS s'est élargie à de nouvelles formes d'entrepreneuriat : économie solidaire, insertion par l’activité économique (IAE), et entreprises adaptées… et, plus récemment (avec la loi ESS de juillet 2016), l’entrepreneuriat social. Elle est aujourd'hui présente dans l'ensemble des secteurs d'activité depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu'à l'industrie, en passant par l'agriculture, le commerce, le tourisme ou le bâtiment.

> Les statuts "historiques" de l'ESS

Associations Coopératives Mutuelles
Peuvent développer toute forme d’activité, y compris commerciale, et dégager des bénéfices à condition que ceux-ci soient réaffectés dans le projet. Sociétés de personnes et non de capitaux (contrairement aux autres SA ou SARL) : les décisions y sont prises selon le principe une personne = une voix. Groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, mènent dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance et d’entraide et qui mutualisent ainsi les risques de santé ou autres risques de la vie.
Certaines associations gérant une activité économique peuvent être fiscalisées. Différentes formes de coopératives
- Banques coopératives,
- Coopératives de consommateurs, d’utilisateurs ou d’usagers,
- Coopératives de production (comme les sociétés coopératives d’agriculteurs ou d’artisans),
- Coopératives de salariés (les SCOP) ou de professions libérales,
- Coopératives regroupant plusieurs catégories de personnes (exp : salariés,  bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... dans les SCIC).
Différentes formes de mutuelles
- Mutuelles de santé, régies par le code de la mutualité,
- Mutuelles d’assurance, régies par le code des assurances.
 
Les excédents sont affectés dans leur totalité aux réserves impartageables.   Elles appliquent un principe de solidarité simple : les cotisations ne dépendent ni de l'état de santé, ni du sexe, ni de tout autre considération discriminatoire.
Les ressources issues des cotisations sont démocratiquement affectées au financement des actions qu’elles mènent. Les excédents sont affectés dans leur totalité aux réserves impartageables.

SCOP = Société COopérative et Participative
SCIC = Société Coopérative d'Intérêt Collectif

> Les sociétés commerciales avec mention ESS

Depuis la loi ESS de juillet 2016, certaines sociétés commerciales peuvent demander d'inscrire la mention "Entreprise de l’ESS" sur leur extrait d’immatriculation RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Les sociétés comemrciales doivent pour cela déposer leurs statuts au greffe du tribunal de commerce. Leurs statuts doivent prévoir un objet social autre que le seul partage des bénéfices, à savoir la recherche d'une utilité sociale (article 2 de la loi ESS) :

  • 1. apporter un soutien aux personnes en situation de fragilité,
  • 2. contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation du lien social et au renforcement de la cohésion territoriale,
  • 3. concourrir au développement durable, sous réserve que l'activité soit liée au 1 ou au 2

Les statuts doivent également respecter les obligations générales : prévoir des dispositions relatives à  la gouvernance démocratique, au réinvestissement des bénéfices, aux réserves impartageables. Les statuts doivent :

  • Prévoir le prélèvement d'une fraction au moins égale à 20% des bénéfices, affectée à une réserve obligatoire dite "fonds de développement",
  • Prévoir le prélèvement d'une fraction au moins égale à 50% des bénéfices, affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires,
  • Interdire l'amortissement du capital et la réduction du capital non motivée par des pertes.