Marque Bretagne

Remplir votre obligation d’emploi de personnes en situation de handicap ? Réduire votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP ?

La solution : développer des contrats avec des EA ou des ESAT (ex "ateliers protégés" & "CAT"). Ceux-ci sont conventionnés par l’État pour leur mission d’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap.

> Votre sourcing de prestataires ESAT & EA dans la région Grand Ouest en 3 clics avec laBOSS.fr

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Catalogue de l'offre de produits et services des ESAT et des Entreprises bretonnes

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Entreprises, collectivités, associations, vous avez toutes les informations en main pour développer des contrats avec les ESAT & EA bretons et ligériens :
  • contrats de fournitures ou prestations de services
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de mise à disposition de personnel

> Les ESAT & les EA de la région Grand Ouest : une offre riche et diversifiée dans tous les secteurs d’activité

> 2000 produits et services | 250 établissements | TOUS les secteurs d’activité

Les ESAT et les EA ont développé de l’innovation et des savoir-faire dans tous les secteurs d’activité, depuis le marketing digital à l’entretien des espaces verts en passant par la sous-traitance industrielle ou la PAO… Leurs compétences techniques variées leur permettent de s'adapter à vos besoins. Un process de fabrication sur mesure peut par exemple être envisagé.

> Les EA & les ESAT sont conventionnés pour l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap

Les EA et les ESAT ont pour vocation l’épanouissement par le travail et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap qui ne sont pas en mesure de travailler dans le milieu ordinaire. Ils forment le "secteur adapté et protégé". Les handicaps sont très divers, physiques ou mentaux. Être porteur d’un handicap n’est pas synonyme d’incapacité de travail. Les personnes en situation de handicap travaillant dans les ESAT et les EA en Bretagne et aux Pays de la Loire développent des compétences professionnelles reconnues. L'ARESAT de Bretagne a développé la démarche "Différent & Compétent" - dispositif de reconnaissance des compétences des travailleurs en situation de handicap - reconnue désormais sur le plan national et à l'origine du décret sur la VAE des travailleurs handicapés.

> Secteurs adapté et protégé : quelle différence ?

Le secteur protégé (ESAT) Le secteur adapté (EA)
ESAT = Etablissements et Services d'Aide par le Travail EA = Entreprise Adaptée
ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail) EA = ex "Ateliers Protégés"
Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux. Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.
Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Leur vocation est d'être, pour les personnes en situation de handicap, une passerelle vers les entreprises classiques.
Ces personnes n'ont pas de contrat de travail. Elles signent avec l'ESAT un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations réciproques de chacun concernant les activités à caractère professionnel et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif. Le travailleur handicapé signe un CDD ou CDI. Sa rémunération est versée par l'employeur et elle est  au moins égale au Smic.

> Remplir votre obligation d’emploi handicap avec les ESAT & les EA

Votre structure emploie plus de 20 salariés ? Vous devez embaucher 6% de salarié-e-s en situation de handicap.

Vous pouvez vous libérer de cette obligation d’emploi en versant une contribution financière :

  • à l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) si vous êtes une entreprise
  • au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) si vous êtes une collectivité

Vous pouvez réduire le montant de votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP en concluant des contrats avec les ESAT et les Entreprises Adaptées de la région Grand Ouest

Contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services ou de mise à disposition de personnel.

> Les leviers du code des marchés publics pour favoriser le recours aux ESAT et EA par les collectivités

L'article 15 du code des marchés publics offre la possibilité de réserver certains lots ou marchés aux entreprises adaptées ou aux ESAT.

L'article 14 permet que le cahier des charges puisse définir des conditions d'exécution du marché visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion (handicapées par exemple).

> Tout savoir sur le fonctionnement des ESAT et EA avec les réseaux régionaux : ARESAT Bretagne et UNEA Bretagne

La BOSS est un site géré et animé par l'association bsb, en partenariat avec les réseaux régionaux qui fédèrent les ESAT et les EA bretons : l'ARESAT Bretagne et l'UNEA Bretagne.