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Expérimenter une clause sociale d'insertion en Côtes d'Armor

Entreprise, comment être performante dans votre réponse à un appel d'offre public avec clause sociale d'insertion ? Collectivité ou donneur d'ordre privé : plus de social dans vos marchés ? Voici quelques infos, contacts et leviers faciles à activer.

to B responsable en Cornouaille - la BOSS + ADESScafés responsables en CornouailleExemple de clauses sociales en Pays de Saint BrieucGuide achats pro responsables en Cornouaille

La réforme 2015 du code des marchés publics et son décret d'application de mars 2016 facilitent la prise en compte du développement durable dans les achats publics, notamment à travers la clause sociale d'insertion. La BOSS et la Maison de l'emploi (MEFPI) du Pays de Saint-Brieuc se sont associées pour vous proposer un dossier sur la mise en oeuvre de cette clause (souvent appelée en raccourci "clause sociale").

> Marchés publics : la clause sociale d'insertion pour placer l'emploi au coeur des priorités

La clause sociale d’insertion est un dispositif juridique qui permet d’intégrer dans les appels d’offres publics et privés des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions. Activer ce dispositif permet à la collectivité d'utiliser son investissement comme levier sur la problématique du chômage de longue durée. Il donne en effet l'occasion à des personnes éloignées de l'emploi de renouer avec le monde du travail. Il permet en parallèle à des entreprises de rencontrer des candidat(e)s motivé(e)s et capables de répondre à leurs attentes. Pour les collectivités qui proposent ce marché, comme pour les entreprises qui le mettent en oeuvre, c'est donc placer l'emploi au coeur de leurs priorités !

La clause sociale d'insertion oblige l'entreprise attributaire du marché à réserver un volume d'heures de travail à des personnes en difficulté de retour à l'emploi.

> Des facilitateurs à votre service pour faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales d'insertion

Pour faciliter l'intégration et le suivi d'une clause, un réseau de facilitateurs accompagne collectivités et entreprises partout en Bretagne. Concrètement, le facilitateur :

  • conseille la collectivité dans la rédaction des pièces du marché,
  • oriente la collectivité vers les acteurs du territoire susceptibles de répondre au marché (aide au sourcing),
  • accompagne l'entreprise attributaire dans le recrutement de personnes en insertion,
  • fournit à la collectivité, au terme du marché, le bilan détaillé de l'impact social de son marché clausé sur le territoire (nombre d'heures d'insertion réalisées, nombre de personnes en insertion impliquées sur la réalisation du marché, nombre de personnes en insertion encore en emploi à l'issue du marché...).

Le facilitateur n'a pas pour mission d'accompagner les personnes en insertion, mais de coordonner l'ensemble des acteurs pour faciliter la mise en oeuvre et proposer des candidats adaptés aux besoins des entreprises.

Contacter les facilitateurs de votre territoire en Bretagne :

> La clause sociale peut être intégrée dans tout type de marché public, quel que soit le secteur d'activité

La clause sociale d'insertion ne concerne pas uniquement le secteur du BTP ! Elle peut être intégrée dans tout type de marché. Prestations intellectuelles, restauration collective, façonnage et encartage de documents, entretien de vêtements de travail... Le facilitateur peut vous aider à vérifier la faisabilité d'une clause lors de la rédaction de votre marché : contactez-le !

Exemples variés de marchés publics avec clause sociale d'insertion réalisés sur le Pays de St-Brieuc :

Exemple de clauses sociales en Pays de Saint Brieuc

> Sourcer les fournisseurs et prestataires responsables locaux en Côtes d'Armor : le guide des achats responsables insertion & handicap en Côtes d'Armor [édition 2017]

61 structures costarmoricaines socialement responsables sont à votre service dans tous les secteurs d'activités (mise à disposition de personnel, intérim d'insertion, fournitures, prestations de service...). Leurs engagements sociaux ? L'insertion de personnes en difficulté exclues du monde du travail ou l'inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap. Ces 61 entreprises peuvent vous permettre de répondre à vos obligations au niveau de la clause sociale d'insertion.

Découvrir 61 structures costarmoricaines socialement responsables, avec des engagements en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi ou d'inclusion de personnes en situation de handicap :

Guide achats pro responsables en Cornouaille

Le guide interactif des achats responsables insertion & handicap en Côtes d'Armor [édition 2017]

Le guide pour impression bureau au format A4 [édition 2017]

Aller plus loin encore dans vos achats responsables, y compris hors clause sociale. Découvrir des structures locales du département 22, avec des engagements sociaux, solidaires et/ou environnementaux :

catalogue la BOSS de fournisseurs en Cornouaille

> Les RDV Clauses sur les Côtes d'Armor

Comité d’appui ‘Offres d’emploi’ Clause d’insertion

   
Territoire de Lannion.Guingamp.Rostrenen
Territoire de Saint-Brieuc
Territoire de Dinan.Lamballe
Teritoire du Centre Bretagne
   
Sur invitation - rencontres trimestrielles    
Comités de coordination du dispositif de la clause d’insertion avec les partenaires de l’emploi du territoire pour communiquer sur les offres d’emploi, repérer le public prioritaire, suivre le parcours du public, …    
Comité d'appui sur invitation. Si vous êtes concernés, veuillez prendre contact par mail : a.pilven@maisonemploi-stbrieuc.com    

> Retour sur vos évènements

La clause sociale est un levier dans le développement de la fibre optique en Bretagne.

12 monteurs-câbleurs ont pu être formés à l’AFPA de Rennes. Les stagiaires intègrent aujourd’hui les entreprises ALLEZ (St Nicolas du Pelem), Sogetrel (Lamballe), Circet (Yffiniac), Axians ou Bage dans le cadre du marché Bretagne Très Haut Débit de Mégalis Bretagne confié par la Région Bretagne.

Une réelle cohésion sociale a pu être observée au sein du groupe de stagiaires, avec la création d’un blog à leur initiative intégrant leur Cv « portfolio ».

Retour sur vos matinées : SIAE, EA, ESAT : comment vous aider à répondre à un marché de travaux ou de services ?

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à partir d'octobre 2018. Une journée pour s’informer et être prêt à répondre en ligne aux marchés publics réservés ou marchés d'insertion a été mise en place.
Retrouver le lien vers le support en ligne à destination des entreprises sur le site internet : ici

Exemple de marché réservé avec la Mairie de Quessoy

L’inauguration a eu lieu le 22 septembre dernier. Consulter l’article de presse ici.