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En Atelier et Chantier d'Insertion un accompagnement de 2 à 5 ans est désormais possible

ACI

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Parmi ses nombreuses dispositions, elle permet aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulière de pouvoir travailler jusqu’à 5 ans consécutifs en ACI.

Le contexte

Depuis de nombreuses années, la FNARS et Emmaüs France dénonçaient la rigidité de la durée de parcours des salariés en insertion en atelier et chantier d’insertion (ACI). Alors que ce dispositif de l’insertion par l’activité économique peut recruter, former et accompagner des personnes très éloignées de l’emploi, y compris des personnes vivant ou ayant vécu à la rue, il ne pouvait en effet pas salarier une personne en insertion pendant plus de deux ans. Même si des personnes pouvaient avoir besoin de davantage de temps pour résoudre des difficultés sociales et professionnelles particulièrement importantes, elles voyaient donc leur contrat de travail et leur parcours d’insertion s’arrêter, victimes de cette rigidité administrative.

Introduction d'une certaine souplesse

La vocation d’une structure d’insertion n’est pas de salarier toute leur vie, dans un cadre spécifique, des personnes en précarité, mais bien de leur permettre un accès à l’autonomie et au marché du travail. Les deux réseaux (soutenus par le Secours catholique et le Réseau Cocagne) ne souhaitaient pas remettre en cause ce fondement de l’IAE mais simplement introduire la souplesse permettant aux professionnels de l’insertion de mieux prendre en compte les besoins des personnes, au cas par cas, et notamment ce besoin de temps souvent d’autant plus important que la personne a vécu des situations de détresse longues.

Demande de dérogation étendue

Ils ont donc demandé que la dérogation déjà existante à cette durée maximale de parcours pour les personnes âgées de 50 ans et plus, et pour les travailleurs handicapés soit étendue aux personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes.

Cette demande a été satisfaite à l’occasion d’un amendement gouvernemental apporté à la loi Travail.

Avec l’accord de Pôle emploi, et en fonction de la situation de la personne et des actions d’insertion proposées par la structure, le contrat de travail du salarié en insertion pourra être renouvelé au-delà de deux ans, par tranches successives d’une année au plus, dans la limite maximale de 5 ans de contrat dans le même ACI.

Cette décision positive du législateur s’ajoute à la possibilité de conclure des contrats pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à 20 heures, pour donner aux ACI davantage de moyens de s’adresser efficacement aux personnes les plus vulnérables.

La FNARS et Emmaüs France veilleront à ce que ces possibilités de dérogation soient connues de l’ensemble des acteurs et puissent être mobilisées autant que de besoin.

Retrouvez la nouvelle définition des parcours ACI dans le code du travail suite à la promulgation de la loi.

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