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Enercoop met fin au monopole historique sur l’achat d’électricité renouvelable

ENERCOOP

C’est une véritable révolution qui vient de secouer le monde fermé du marché de l’électricité. Un arrêté publié au Journal Officiel du 29 septembre 2016 autorise la coopérative Enercoop, fournisseur d’électricité 100% renouvelable depuis 2006, à gérer des contrats d’obligation d’achat d’électricité renouvelable. Des années de lobbying, en passant par une plainte européenne, auront eu raison du monopole réservé à EDF via EDF OA (obligation achat).

Enercoop devient ainsi le premier opérateur agréé pour reprendre des contrats d’obligation d’achat, qui étaient jusqu’alors exclusivement gérés par EDF OA.

Cette application tant attendue est issue de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en août 2015 et qui consacrait le principe d’ouverture des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Désormais, les producteurs d’énergies renouvelables pourront assurer la viabilité de leurs installations en bénéficiant du soutien de l’État (via les tarifs garantis), tout en choisissant de vendre leur production à l’acheteur agréé de leur choix.

" Ceci pourra en retour stimuler le développement d’offres d’électricité verte et rapprocher producteurs et consommateurs dans une logique de circuit court. Nous nous félicitons de cette avancée majeure, en dépit des nombreux obstacles qui freinent encore la transition vers un modèle de soutien aux énergies renouvelables impliquant davantage les citoyens et les acteurs du territoire "
Emmanuel Soulias, Directeur général de la coopérative d’intérêt collectif Enercoop

L’obligation d’achat

Ce mécanisme historique a été mis en place afin de soutenir le développement des énergies renouvelables. Il prévoit des contrats d’achat à prix garantis de la production de ces installations par EDF ou des opérateurs locaux historiques (entreprises locales de distribution), à des prix élevés sur des durées longues. Une garantie qui permet aux producteurs d’investir et de rentabiliser leurs projets. Seuls les acheteurs historiques étaient légalement habilités à conclure des contrats d’obligation d’achat. L’État compense ensuite le surcoût entre le tarif subventionné et le prix de marché, via la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), taxe prélevée sur la consommation d’énergie des ménages. Ce sont ces contrats qui peuvent à présent être cédés aux organismes agréés en application de l’article L314-6-1 du code de l’énergie.

article tiré du magazine la Maison écologique

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