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Dématerialisation des marchés pour Rennes Métropole

MARCHEPUBLIC
Publié le 27.09.2017

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront impérativement répondre en ligne aux avis d'appels publics à concurrence de Rennes Métropole pour les marchés de 209 000 € HT et plus.

En 2016, Rennes Métropole a conclu 630 marchés pour un montant total de plus de 70 millions d'euros. Plus d'un tiers de ces marchés sont conclus avec une entreprise métropolitaine et plus de la moitié avec des entreprises situées en Ille-et-Vilaine.

Rennes Métropole met en place la dématérialisation de ses marchés.

Les entreprises devront acquérir un certificat de signature électronique, pour un montant de 150 € environ, afin de répondre par voie dématérialisée aux avis d'appels à concurrence de Rennes Métropole mis en ligne sur la plateforme régionale e-megalis. Le certificat de signature exigé pour répondre aux avis d'appels publics devra correspondre au niveau 2 du référentiel général de sécurité. Une liste des prestataires fournissant ce service est disponible sur le site du BOAMP. A noter qu'un délai de 15 jours à 1 mois est à prévoir pour obtenir un certificat. Une fois l'offre retenue par Rennes Métropole, le marché sera signé électroniquement et s'exécutera normalement jusqu'à la facturation électronique.  

Simplification des procédures administratives

À part l'acquisition d'un certificat de signature électronique, la démarche n'implique donc pas de frais supplémentaires pour l'entreprise. Elle permet de simplifier les procédures administratives et d'améliorer les délais de réponse. Rennes Métropole fait le choix d'appliquer la dématérialisation progressivement, afin de permettre à l'ensemble des entreprises de se familiariser avec ce nouveau dispositif tout en respectant le calendrier réglementaire relatif à la dématérialisation de la commande publique.

article tiré du site Rennes Atalante Technopole