Marque Bretagne

Dématérialisation obligatoire des procédures de marchés publics, de quoi s’agit-il ?

Dématérialisation 1er octobre
Publié le 13.11.2017

Les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT devront être entièrement dématérialisés d’ici le 1er octobre 2018. Des collectivités, comme Rennes Métropole ou Lannion Trégor Communauté, ont même décidé d’anticiper l’obligation et mettent en place la dématérialisation progressive dès janvier 2018. Un changement important qui impacte les collectivités et les entreprises. Et qui doit simplifier les procédures administratives et les délais de réponse.

La BOSS fait le point et vous indique formations gratuites et fiches pratiques sur le sujet.

La dématérialisation, de quoi s’agit-il ?

A compter du 1er octobre 2018, les appels d’offres des collectivités et les offres des entreprises ne pourront plus être déposés au format papier, mais exclusivement par voie numérique. En Bretagne, via la plateforme de dématérialisation e-megalis. Les échanges (questions, négociations, rejet, attribution) seront réalisés uniquement par voie électronique et la co-signature du marché entre la collectivité et l'attributaire sera électronique.

La signature électronique, comment ça marche ?

L’entreprise doit acquérir un certificat de signature électronique, pour un coût de 150 € environ. Attention, le délai d’obtention est de 15 jours à 1 mois. Le certificat de signature exigé pour répondre aux avis d'appels publics doit correspondre au niveau 2 du référentiel général de sécurité. Une liste des prestataires fournissant ce service est disponible sur le site du BOAMP. La dématérialisation n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’entreprise.

Le choix de Rennes Métropole : la dématérialisation progressive dès janvier 2018

Pour les marchés de 209 000 € HT et plus, à partir du 1er janvier 2018, les entreprises devront impérativement répondre en ligne aux avis d'appels publics à concurrence de Rennes Métropole.

Des formations gratuites pour se préparer aux nouvelles façons de répondre aux marchés publics 

Des rencontres sont organisées, avec notamment l'intervention de Thomas Dubois de Mégalis Bretagne, à l'attention des structures de l’Insertion, des ESAT et des entreprises adaptées.

Ces temps d’information prévoient également :

  • d'échanger sur les difficultés et besoins des participants pour faciliter leur accès aux marchés publics (avec des témoignages de services marchés pour répondre à leurs interrogations)
  • d’anticiper la mise en place de marchés réservés (ou marchés d’insertion) sur ces territoires et de sécuriser l’investissement des collectivités à s’engager dans une démarche d’achats socialement responsables.

Fiches pratiques et retours d’expérience

  • Megalis Bretagne propose un ensemble d’outils pour préparer les entreprises à la procédure de dématérialisation.
  • Le BMPOA propose des fiches pratiques pour répondre aux questions des entreprises candidates à une procédure électronique de marché public.