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Acheteurs publics, développez vos achats socialement responsables

ACHATS-RESP-EI

Suite à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, la fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), publie un document libre d'accès « Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables ». Dispositions juridiques à mobiliser,  bons réflexes à  adopter, offres et garanties des entreprises d’insertion...

Télécharger la plaquette « Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables » >ICI<

Les objectifs

Aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui découlent de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE-PME du territoire et l’emploi des personnes en parcours d’insertion.

Repères et bons réflexes

Cette plaquette informe des modifications et nouveautés encadrant désormais la commande publique : sourçage, allotissement, procédure adaptée ou encore label social. Elle souligne également les solutions et garanties que les entreprises d’insertion peuvent apporter dans ce cadre, en tant que TPE/PME du territoire et expertes de l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Elle guide les acheteurs publics pour mobiliser ces nouvelles dispositions juridiques à bon escient.

Sur le volet du soutien au développement des TPE-PME, la fédération des entreprises d’insertion,
l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France préconisent aux acheteurs publics :

- de développer leur connaissance du tissu économique local,

- de faciliter la candidature de groupements d’entreprises,

- d’exploiter dès qu’ils le peuvent la procédure adaptée ou encore de multiplier les allotissements.

Les entreprises d’insertion au cœur de la stratégie d’achats socialement responsables

Pour soutenir l’emploi des personnes en parcours  d’insertion, la fédération des entreprises d’insertion, l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France appellent les acheteurs publics à rencontrer le Facilitateur qui conseille et accompagne les maîtres d’ouvrages dans la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

Les acheteurs publics sont incités à intégrer les clauses sociales dans tous leurs contrats de commande publique (marchés publics et contrats de concession), quelque soit le secteur d’activité couvert et à intégrer le critère de label social, comme par exemple la certification Afnor AFAQ Ei/ETTi, qui garantit la qualité des pratiques sociales des entreprises d’insertion.

Fédération des entreprises d'insertion

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