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[GUIDE] Intégrer des critères sociaux dans vos marchés publics : comment faire ?

Guide aspects sociaux de la commande publique
Publié le 04.09.2018

 

En juillet dernier, un guide dédié aux aspects sociaux de la commande publique a été publié par le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Travail et le Ministère de l’action et des comptes publics, pour accompagner les collectivités et acteurs publics dans la responsabilisation de leurs achats. 

Consulter le Guide

Voir aussi le rapport publié par le CESE sur la Commande publique responsable : un levier insufisamment exploité en 2018.

Rappel du cadre juridique propice aux achats responsables

Le guide reprend le nouveau cadre juridique de la commande publique concernant :
- la pratique des clauses sociales dans la commande publique
- la possibilité de faire du « sourcing » ou « sourçage » pour s’assurer de la capacité du marché à répondre à ces clauses
- les dispositions spécifiques liées aux structures employant majoritairement des travailleurs en situation de handicap (ESAT et entreprises adaptées)
- les dispositions spécifiques liées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- les marches réservés aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Pour une meilleure connaissance des acteurs pouvant répondre aux marchés avec clauses sociales

En local, vous pouvez utiliser la recherche multicritère prévue à cet effet sur la BOSS. Elle facilite votre « sourcing » de fournisseurs et prestataires conventionnés par l'Etat pour des missions d'insertion professionnelle ou d'emploi de travailleurs en situation de handicap en Bretagne et Pays de la Loire (icône pour l’insertion et pour l’emploi handicap). Actualisé en temps réel, l'outil la BOSS détaille les produits et services proposés par ces structures pour aider les acheteurs publics à rédiger des marchés clairs et précis.

 

> Lire aussi fiche pratique la BOSS sur l'Insertion (IAE) et sur l'emploi Handicap.

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