Marque Bretagne

[ETUDE] Commande publique responsable : un levier insufisamment exploité

CESE amphi
Publié le 13.08.2018

 

Le Conseil Economique Social et Environnemental présente en plénière le 27 mars 2018 à 14h30 les résultats de l'étude "Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité". Une étude menée par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques. La BOSS, qui accompagne au quotidien le sourcing responsable des entreprises et collectivités du Grand Ouest, fait partie des initiatives auditionnées par le CESE dans le cadre de cette étude.

Télécharger l'étude complète


10 % de notre PIB, c'est ce que représente la commande publique en France, soient 200 milliards d’euros. Un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. C’est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social.

Visionner en direct la restitution de la plénière le 27 mars 2018 à 14h30 sur la chaîne Youtube du CESE.


 En bref, ce que le CESE en dit :

"En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.
 
L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) concerne les collectivités dépassant les 100 millions d’euros d’achat public par an. Au niveau national, deux plans nationaux d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) ont été adoptés, le dernier couvrant la période 2014-2020 a notamment fixé pour objectif que 30 % de marchés intègrent à terme une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale.
 
Ces objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints. L’étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015."
 

En savoir plus